Maître Amélie de Colnet

• Rédaction de contrat de vente, de prestation de service • Rédaction de conditions générales de vente • Clauses spécifiques : exclusivité, non-concurrence, pénalités résiliation • Concurrence déloyale, rupture abusive • Gestion des litiges liés à l’exécution des contrats • Recouvrement de créances • Résolution amiable des conflits (négociation, médiation, droit collaboratif)

• Rédaction d’un contrat de bail commercial, renouvellement du bail, congé ou révision du loyer • Assistance des bailleurs ou preneurs dans le renouvellement du bail • Contentieux (résiliation, fixation du montant du loyer, impayés, etc)

• Droit bancaire. • Assistance dans la gestion des relations entre associés • Contentieux post cession de fonds de commerce, actions ou parts sociales • Liquidation amiable ou judiciaire • Conseil et défense lors d’ouverture de procédure collective • Conseil et assistance devant les juridictions civiles et commerciales (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, juge de l’exécution) ; • Exécution des jugements, voies de recours et appel.

• Contentieux relatif à l’acquisition ou à la vente d’un bien immobilier. • Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, décennales et contractuelles

• Formation interne des dirigeants et de leurs salariés aux procédures de recouvrement, apprentissage de la gestion des impayés. Maître de Colnet vous conseille et vous assiste également pour sécuriser et préserver vos droits par la mise en œuvre de mesures conservatoires (saisie conservatoire, hypothèque provisoire, nantissement provisoire). Maître de Colnet vous assiste jusqu’au recouvrement complet de votre créance, si besoin en coordination avec un Commissaire de Justice, et met tout en œuvre pour que vous puissiez obtenir le paiement des condamnations ou montants convenus dans le cadre d’un accord.

• Conseil et accompagnement du dirigeant devant les Tribunaux judiciaires et de commerce et auprès des organes désignés (administrateur, mandataire judiciaire) • Contentieux engagé contre le dirigeant en faillite personnelle, comblement de passif, interdiction de diriger

• Caution, garantie à première demande

• Divorce amiable : accompagnement pour la négociation, la médiation, la rédaction de l’acte de divorce, en collaboration avec le Notaire • Divorce contentieux