Professionnel

CONSEIL EN DROIT DES AFFAIRES
ET CONTENTIEUX

Maître de COLNET accompagne et conseille les entreprises commerciales, artisanales ou libérales pour la rédaction de documents contractuels, la négociation, l’assistance en médiation et les procédures judiciaires, quel que soit le secteur d’activité.

CONTRATS COMMERCIAUX

Rédaction de contrats de bail commercial

Renouvellement du bail, congé ou révision du loyer

Assistance des bailleurs ou preneurs dans le renouvellement du bail

Contentieux (résiliation, fixation du montant du loyer, impayés, etc)

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Contentieux relatif à l’acquisition ou à la vente d’un bien immobilier.

Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, décennales et contractuelles

RECOUVREMENT
DES IMPAYES

Rédaction de contrat de vente, de prestation de service, de CGV

Clauses spécifiques : exclusivité, non-concurrence, pénalités résiliation

Concurrence déloyale, rupture abusive

Gestion des litiges liés à l’exécution des contrats

Résolution amiable : négociation, médiation, droit collaboratif

BAUX COMMERCIAUX

Assistance dans la gestion des relations entre associés

Contentieux cession de fonds de commerce, actions, parts sociales

Liquidation amiable ou judiciaire

Conseil et défense lors d’ouverture de procédure collective

Conseil et assistance devant les juridictions civiles et commerciales

DROIT IMMOBILIER & CONSTRUCTION

Formation des dirigeants et de leurs salariés aux procédures de recouvrement, apprentissage de la gestion des impayés.

Mesures conservatoires : saisie conservatoire, hypothèque provisoire, nantissement

Mesures d'exécution pour recouvrement de créances

UN INTERLOCUTEUR UNIQUE,
UN RESEAU D'EXPERTS SPECIALISES

Le cabinet AC AVOCAT travaille en étroite collaboration avec d’autres avocats ayant des compétences complémentaires pour les affaires nécessitant un accompagnement pluridisciplinaires. Vous gardez un seul interlocuteur, tout en bénéficiant d'une expertise adaptée à chaque dimension de votre affaire.

HONORAIRES

Les honoraires sont fixés librement, selon la nature et la difficulté de l’affaire, en accord avec le Client et font l'objet d'une convention d'honoraires. Cette convention précise de manière claire les modalités de calcul et de règlement, garantissant ainsi une totale transparence.

Les honoraires peuvent être convenus de plusieurs manières, selon la nature du dossier :

Au temps passé : tarif horaire
Au forfait : un montant global est fixé selon l’affaire et sa complexité.
Au résultat : un honoraire fixe (forfaitaire) complété d’un pourcentage lié au résultat obtenu.